La fin du plafond doublé pour les titres restaurant, la confirmation du barème MACRON, le prolongement de l’APLD et de certaines aides à l’embauche jusqu’à la fin de l’année…
Par trois arrêts très attendus rendus le 30 juin 2022, la Cour de Cassation s’est prononcée sur l’exigibilité des loyers durant la période de la crise sanitaire. La Haute juridiction a statué en faveur des bailleurs. Plus d’informations ici.
Indemnités de licenciement La Cour de cassation valide par deux arrêts du 11 mai 2022 le barème « Macron » de l’article L1235-3 du Code du travail La Cour de cassation, par 2 arrêts rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 & 21-15.247), a validé le barème dit « Macron » de l’article L1235-3 du Code du …
Le barème MACRON est validé par la Cour de cassation Lire la suite »
Comment et pourquoi anticiper la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ?
CGV ou CGA – est-ce que les CGV prévalent sur les CGA ?
La RATP sanctionnée pour fichage illicite de ses agents. Le nombre d’heures de grève n’est pas un élément pertinent pour l’évaluation d’un agent.
Comment déterminer le salaire moyen de 2000 € nets et sur quelle période? Les salariés à temps partiels ont-ils droit à la prime d’inflation? Les 100 € seront-ils proratisés? Comment les employeurs seront remboursés ? Autant de questions qui trouvent ici leurs premières réponses
Les principales évolutions concernent le pass sanitaire (chapitre VI), imposé par la Loi du 5 août 2021.
Par ailleurs, et afin d’encourager la vaccination, le protocole sanitaire rappelle que la Loi du 5 août 2021 impose à l’employeur d’autoriser l’absence du salarié qui se rend à un rendez-vous de vaccination.
La loi du 5 août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire » est entrée en vigueur le 9 août après contrôle du Conseil constitutionnel. Elle impose notamment la vaccination obligatoire aux salariés de certains secteurs économiques. D’autres doivent justifier dès ce 30 août d’un pass sanitaire pour accéder à leur lieu de travail. …
Pass sanitaire en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ? Lire la suite »
