La réalité juridique, commerciale et sociale, technologique et innovante, de votre entreprise ne cesse d’évoluer.
Nos activités
Il est souvent difficile d’identifier les problématiques et de maîtriser les enjeux. Dès lors, se doter d’un partenaire fort de cette polyvalence technique et opérationnelle devient capital.
Par le jeu de cette connexion d’expertises (droit commercial, corporate, IP/IT, droit du travail sous l’angle du conseil et sous l’angle stratégique de l’arme contentieuse), DMS AVOCATS assure à ses clients, investisseurs et entrepreneurs, une assistance multidisciplinaire et cohérente tant dans l’accompagnement quotidien (hotline, secrétariat, clôtures,….), que dans le cadre d’opérations complexes (restructurations, schémas d’optimisation, transmissions, protection des incorporels, contrats complexes…), et dans les situations de crise (contentieux, précontentieux, négociations).
Notre assistance auprès des directions générales, des départements juridiques et financiers d’entreprises françaises et étrangères, organismes professionnels ou étatiques, fonde le cœur de notre activité.
Contentieux
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
Management des risques
Dans le cadre d’une démarche menée en amont des contentieux révélés, nous assistons nos clients dans la gestion et la maîtrise précontentieuse de leurs principaux risques juridiques. Dans ce cadre nous proposons des audits, guides de procédures et revues ponctuelles ciblées (droit des sociétés, contrats et chaînes de contrats, droits et actifs de propriété intellectuelle et industrielle, droit du travail et de la sécurité sociale, droit économique, etc.). Par ailleurs, nous élaborons avec nos clients les solutions et préconisations adaptées à leur entreprise afin d’anticiper et maîtriser leurs risques.
Une prise en charge et une gestion efficace de vos litiges et contentieux
Notre équipe d’avocats vous guide et vous assiste dans toutes les phases de vos litiges : du contexte précontentieux, à la défense de vos contentieux et à la résolution amiable de vos litiges. Pour cela nous vous conseillons tout au long de la procédure et en amont dans le choix de la tactique et de la procédure les plus adaptées à votre intérêt, en prenant en compte vos enjeux juridiques, financiers et stratégiques. Nous considérons qu’il est possible
de changer l’équilibre d’un dossier en intervenant en amont d’une procédure lorsqu’un problème est pré-senti. Nous considérons le précontentieux comme une phase essentielle des litiges qui ne doit jamais être négligée. C’est un investissement utile à nos clients dans l’immense majorité des cas. Il en est de même de la recherche de la preuve et des éléments de démonstration du préjudice.
Les contentieux habituellement gérés par notre équipe incluent notamment :
- Commercial
- Distribution
- Contractuel
- Litiges entre actionnaires ou associés
- Contentieux post acquisition
- Litige internationaux : compétence des juridictions et loi applicable
- Contrefaçon et autres contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droits à l’image
- Risque industriel
- Bail commercial
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
Nous disposons d’une pratique reconnue en matière de litiges internationaux soulevant des problématiques de droit international privé et vous assistons tant devant les juridictions étatiques qu’arbitrales ainsi que par le biais de modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.
Financement structuré
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
- Négociation de conventions de crédits structurés (côté banque ou côté emprunteur)
- Prise de sûretés en France
- Pilotage de dossiers de financement transnationaux
Private Equit, M&A, Corporate, et réglementaire AMF
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
- Opérations de haut de bilan (prises de participation en capital ou en obligations, en valeurs mobilières simples ou composées, négociations des contrats d’investissements, des pactes d’associés, des management package (BSPCE, BSA, actions gratuites…))
- Fusions & Acquisitions, opérations de LBO (négociation des traités de fusion (domestiques ou transfrontalières), de protocoles de cessions, de garanties de passif, des contrats de financement senior et mezzanine, etc.)
- Contrats préparatoires (lettre d’intention, MOU, accords de confidentialité…)
- Due diligence juridique, IP, commerciale et sociale (acheteur ou vendeur)
- Restructurations de groupes (fusions, apports partiels d’actifs, scissions)
- Organisation de l’actionnariat familial, pactes familiaux
- Transmission d’entreprises
- Secrétariat juridique des sociétés et des groupes de sociétés (assemblées annuelles, opérations sur capital, gestion centralisée de la trésorerie, relations intragroupe)
- Réglementaire AMF (agrément de sociétés de gestion de portefeuille)
IP / IT
Notre équipe intervient notamment sur les problématiques IP/IT suivantes :
Propriété Industrielle, Intellectuelle et droit à l’image
Nous intervenons tant au stade de la protection, de la valorisation que de la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle (droit des marques, droit d’auteur et dessins et modèles, droit des brevets). Cela inclut notamment :
- Recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements et gestion des droits,
- Contrats d’acquisition ou cession de droits, contrats d’exploitations (ex: licences, coexistences, coproductions, édition, distribution/diffusion), etc.
- Audits de propriété industrielle et / ou intellectuelle,
- Procédures relatives à la défense des droits devant les offices français et européens,
- Contentieux de la propriété industrielle et intellectuelle (notamment, procédures sur requête, saisies, actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, actions en revendication, en nullité, contentieux des noms de domaine).
Notre équipe assiste également sur les questions liées aux droits de la personnalité, au droit à l’image, et à la protection de la vie privée, mannequins, ainsi qu’en contentieux de la presse et de la diffamation. Nous avons une expérience particulière s’agissant des questions spécifiques aux secteurs musique, création, luxe, spectacle vivant et divertissement.
Informatique, Internet et nouvelles technologies
Nous sommes spécialisés sur les questions d’informatique et des nouvelles technologies depuis 1994. Impliqués dès l’arrivée en Europe des problématiques Internet, nous travaillons depuis sur les questions récurrentes ou celles récemment apparues avec un esprit constructif et pragmatique.
Nous comptons également parmi nos clients des entreprises innovantes –ex : informatique, jeux, médical, énergies vertes, automobile, aéronautique- dont les problématiques nécessitent une compréhension particulière de l’environnement économique et technique. L’interaction entre le droit et l’innovation technologique motive notre démarche.
Les problématiques liées aux stratégies de protection, de valorisation, de constitution d’un portefeuille d’actifs de propriété industrielle ou intellectuelle, la rédaction et la négociation de contrats (ex : recherche et développement, licences, développements informatiques, de mise à disposition de solutions logicielles, d’intégrations de systèmes, d’infogérance, de maintenance et autres services associés, distribution, communication de savoir-faire), les problématiques de données personnelles, de noms de domaines, mise en place de sites Internet, ainsi que les autres sujets de droit de l’informatique et de l’innovation sont autant de sujets sur lesquels nous nous sommes forgés une solide réputation.
Notre équipe intervient très régulièrement dans les contentieux liés à ces domaines d’activité techniques qui peuvent nécessiter un travail en équipe avec des ingénieurs et techniciens.
Nous intervenons également en tant que délégué à la protection des données externalisé pour nos clients.
Publicité, marketing et droit de la consommation
Grâce à notre expérience du secteur, nous pouvons vous accompagner et vous proposer des solutions pratiques.
Nous vous permettons d’objectiver, de quantifier vos risques et de prendre la décision appropriée à leur gestion optimale au regard des contraintes de la communication.
Nous disposons d’une organisation permettant de faire face aux contraintes de temps habituelles en la matière, s’agissant tant des relations avec les titulaires de droits, les fournisseurs, les annonceurs, qu’en aval et en ce qui concerne la gestion de campagnes, événements et promotions multi-pays pouvant nécessiter la mise en place d’outils de suivi didactiques et centralisés.
Nous sommes impliqués dans la réflexion ayant trait aux nouvelles problématiques du secteur induites par les évolutions technologies, réglementaires ou contentieuses spécifiques à ce domaine d’activité (ex: secteurs réglementés, publicité comparative, droit à l’image, pratiques commerciales déloyales, données personnelles, droit applicable, etc.).
Nous avons également la pratique permettant des relations constructives avec notamment l’ARPP, la DGCCRF, la CNIL et le Parquet.
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la Sécurité Sociale est une matière technique et parfois difficile à appréhender pour les
entreprises. Cette matière exige une véritable expertise, que Grégoire BRAVAIS et son équipe
peuvent vous apporter.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Accompagnement de l’entreprise lors de contrôles URSSAF, de l’engagement du contrôle jusqu’à l’éventuelle contestation du redressement opéré.
- L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultats et nous aidons les entreprises dans gestion des risques liés à la santé du salarié : aide à la réaction du document unique d’évaluation des risques, réponses aux accusations relatives aux risques psycho-sociaux, relations avec le CHSCT…
- Gestion des procédures d’inaptitude au travail, contestation des avis de reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
- Défense des employeurs dans les procédures de recherche d’une faute inexcusable.
Grégoire BRAVAIS et son équipe aident leurs clients à anticiper autant que possible les risques sociaux et pénaux en leur apportant des conseils pratiques, en tentant de trouver des solutions négociées et en gérant de façon efficace les éventuels litiges.
Droit du travail
Le droit du travail est une matière en constante évolution, avec des impacts parfois très forts pour l’entreprise.
Depuis 15 ans, Grégoire BRAVAIS et son équipe accompagnent au quotidien leurs clients dans tous les domaines du droit du travail en leur proposant un service de conseil, d'assistance juridique mais également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.
Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction du contrat de travail :après des échanges avec l’employeur pour déterminer précisément ses besoins opérationnels, Grégoire BRAVAIS rédige les contrats de travail (CDD ou CDI), ainsi le cas échéant que les clauses spécifiques souhaitées par l’entreprise (clause de neutralité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de discrétion, clause de secret professionnel, clause de non-concurrence…)
- Aide à la gestion optimale de la durée du travail : emploi à temps partiel, mise en œuvre d’un dispositif de forfait en jours, contentieux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, dispositif de décompte de la durée du travail, relations avec la CNIL…
- Rupture du contrat de travail et contentieux en découlant : rupture conventionnelle, licenciement… Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients tout au long de la procédure de rupture du contrat de travail, en identifiant clairement les besoins du client et en évitant les écueils de la procédure.
Il rédige au besoin la trame de lettre de licenciement, aide à la mise en place de départs négociés, négocie des transactions…
En cas de contentieux, Grégoire BRAVAIS accompagne les entreprises devant le Conseil de prud’hommes. - Relations collectives : négociations et rédaction des accords d’entreprise (intéressement, participation, durée du travail, accord d’égalité homme-femme…).
- Relations avec les représentants du personnel : Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients dans leurs relations avec le Comité Social et Economique (CSE), le CHSCT, les délégués syndicaux… Il organise aussi au besoin les élections professionnelles au sein de l’entreprise.
- Portage salarial : Grégoire BRAVAIS intervient depuis des années auprès d’entreprises de portage salarial et a développé une expertise en la matière. Il accompagne et conseille les EPS dans leurs problématiques quotidiennes (Convention collective du 1er juillet 2017, durée du travail, gestion de la réserve financière…).
Article: Veille juridique: Les contentieux liés au portage salarial
Notre objectif : faire du droit du travail un atout pour l’entreprise et une source de croissance économique durable.
Droit immobilier
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Nous accompagnons nos clients (Promoteurs et collectivités territoriales) dans toutes les problématiques du droit de l’urbanisme, tant au niveau de l’obtention des autorisations d’urbanisme qu’au niveau des recours contentieux qui peuvent intervenir ensuite.
Baux commerciaux
Aux côtés des bailleurs institutionnels de boutiques et des propriétaires des centres commerciaux, nous accompagnons également un certain nombre d’enseignes nationales et internationales au stade de leur implantation et tout au long de la vie du bail commercial (clause résolutoire, révision triennale, renouvellement, éviction, contentieux relatifs aux charges, etc.).
Baux d’habitation et professionnels
Nous accompagnons nos clients, essentiellement bailleurs, dans les contentieux qu’ils peuvent avoir avec leurs locataires (clause résolutoire, renouvellement, éviction du locataire en fin de bail, etc.).
Droit de la construction
Nous assurons une mission de conseil et de contentieux pour l’élaboration des marchés de travaux, mais aussi dans le cadre des litiges qui peuvent naître entre maître d’ouvrage et intervenants à l’acte de construire (mobilisation des polices d’assurance dommages-ouvrage, responsabilités diverses, etc.).
Droit de la vente
Nous accompagnons nos clients dans le contentieux procédant du droit de la vente et en particulier dans le cadre des actions en réalisation de vente forcée, garantie des vices cachés, actions en paiement des indemnités d’immobilisation. Nous accompagnons encore les agences immobilières dans le recouvrement des commissions qui leur sont dues.
Droit de la copropriété
Nous accompagnons nos clients dans le cadre des actions relevant du droit de la copropriété. Et ce, pour la contestation de décisions d’assemblées générales, recouvrement de charges, actions afin de remise en état des parties communes, etc.
Expropriation et préemption
Nous accompagnons nos clients (autorités expropriantes et expropriés) dans le cadre du suivi de la procédure d’expropriation ou de préemption à laquelle ils peuvent être parties et, en particulier, au stade de la fixation de l’indemnité d’expropriation.
Saisies immobilières
Nous accompagnons nos clients (créanciers ou candidats à l’adjudication) dans le cadre du suivi de la procédure de saisie d’un bien immobilier.
Contentieux
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
Management des risques
Dans le cadre d’une démarche menée en amont des contentieux révélés, nous assistons nos clients dans la gestion et la maîtrise précontentieuse de leurs principaux risques juridiques. Dans ce cadre nous proposons des audits, guides de procédures et revues ponctuelles ciblées (droit des sociétés, contrats et chaînes de contrats, droits et actifs de propriété intellectuelle et industrielle, droit du travail et de la sécurité sociale, droit économique, etc.). Par ailleurs, nous élaborons avec nos clients les solutions et préconisations adaptées à leur entreprise afin d’anticiper et maîtriser leurs risques.
Une prise en charge et une gestion efficace de vos litiges et contentieux
Notre équipe d’avocats vous guide et vous assiste dans toutes les phases de vos litiges : du contexte précontentieux, à la défense de vos contentieux et à la résolution amiable de vos litiges. Pour cela nous vous conseillons tout au long de la procédure et en amont dans le choix de la tactique et de la procédure les plus adaptées à votre intérêt, en prenant en compte vos enjeux juridiques, financiers et stratégiques. Nous considérons qu’il est possible
de changer l’équilibre d’un dossier en intervenant en amont d’une procédure lorsqu’un problème est pré-senti. Nous considérons le précontentieux comme une phase essentielle des litiges qui ne doit jamais être négligée. C’est un investissement utile à nos clients dans l’immense majorité des cas. Il en est de même de la recherche de la preuve et des éléments de démonstration du préjudice.
Les contentieux habituellement gérés par notre équipe incluent notamment :
- Commercial
- Distribution
- Contractuel
- Litiges entre actionnaires ou associés
- Contentieux post acquisition
- Litige internationaux : compétence des juridictions et loi applicable
- Contrefaçon et autres contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droits à l’image
- Risque industriel
- Bail commercial
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
Nous disposons d’une pratique reconnue en matière de litiges internationaux soulevant des problématiques de droit international privé et vous assistons tant devant les juridictions étatiques qu’arbitrales ainsi que par le biais de modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.
Financement structuré
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
- Négociation de conventions de crédits structurés (côté banque ou côté emprunteur)
- Prise de sûretés en France
- Pilotage de dossiers de financement transnationaux
Private Equit, M&A, Corporate, et réglementaire AMF
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
- Opérations de haut de bilan (prises de participation en capital ou en obligations, en valeurs mobilières simples ou composées, négociations des contrats d’investissements, des pactes d’associés, des management package (BSPCE, BSA, actions gratuites…))
- Fusions & Acquisitions, opérations de LBO (négociation des traités de fusion (domestiques ou transfrontalières), de protocoles de cessions, de garanties de passif, des contrats de financement senior et mezzanine, etc.)
- Contrats préparatoires (lettre d’intention, MOU, accords de confidentialité…)
- Due diligence juridique, IP, commerciale et sociale (acheteur ou vendeur)
- Restructurations de groupes (fusions, apports partiels d’actifs, scissions)
- Organisation de l’actionnariat familial, pactes familiaux
- Transmission d’entreprises
- Secrétariat juridique des sociétés et des groupes de sociétés (assemblées annuelles, opérations sur capital, gestion centralisée de la trésorerie, relations intragroupe)
- Réglementaire AMF (agrément de sociétés de gestion de portefeuille)
IP / IT
Notre équipe intervient notamment sur les problématiques IP/IT suivantes :
Propriété Industrielle, Intellectuelle et droit à l’image
Nous intervenons tant au stade de la protection, de la valorisation que de la défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle (droit des marques, droit d’auteur et dessins et modèles, droit des brevets). Cela inclut notamment :
- Recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements et gestion des droits,
- Contrats d’acquisition ou cession de droits, contrats d’exploitations (ex: licences, coexistences, coproductions, édition, distribution/diffusion), etc.
- Audits de propriété industrielle et / ou intellectuelle,
- Procédures relatives à la défense des droits devant les offices français et européens,
- Contentieux de la propriété industrielle et intellectuelle (notamment, procédures sur requête, saisies, actions en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme, actions en revendication, en nullité, contentieux des noms de domaine).
Notre équipe assiste également sur les questions liées aux droits de la personnalité, au droit à l’image, et à la protection de la vie privée, mannequins, ainsi qu’en contentieux de la presse et de la diffamation. Nous avons une expérience particulière s’agissant des questions spécifiques aux secteurs musique, création, luxe, spectacle vivant et divertissement.
Informatique, Internet et nouvelles technologies
Nous sommes spécialisés sur les questions d’informatique et des nouvelles technologies depuis 1994. Impliqués dès l’arrivée en Europe des problématiques Internet, nous travaillons depuis sur les questions récurrentes ou celles récemment apparues avec un esprit constructif et pragmatique.
Nous comptons également parmi nos clients des entreprises innovantes –ex : informatique, jeux, médical, énergies vertes, automobile, aéronautique- dont les problématiques nécessitent une compréhension particulière de l’environnement économique et technique. L’interaction entre le droit et l’innovation technologique motive notre démarche.
Les problématiques liées aux stratégies de protection, de valorisation, de constitution d’un portefeuille d’actifs de propriété industrielle ou intellectuelle, la rédaction et la négociation de contrats (ex : recherche et développement, licences, développements informatiques, de mise à disposition de solutions logicielles, d’intégrations de systèmes, d’infogérance, de maintenance et autres services associés, distribution, communication de savoir-faire), les problématiques de données personnelles, de noms de domaines, mise en place de sites Internet, ainsi que les autres sujets de droit de l’informatique et de l’innovation sont autant de sujets sur lesquels nous nous sommes forgés une solide réputation.
Notre équipe intervient très régulièrement dans les contentieux liés à ces domaines d’activité techniques qui peuvent nécessiter un travail en équipe avec des ingénieurs et techniciens.
Nous intervenons également en tant que délégué à la protection des données externalisé pour nos clients.
Publicité, marketing et droit de la consommation
Grâce à notre expérience du secteur, nous pouvons vous accompagner et vous proposer des solutions pratiques.
Nous vous permettons d’objectiver, de quantifier vos risques et de prendre la décision appropriée à leur gestion optimale au regard des contraintes de la communication.
Nous disposons d’une organisation permettant de faire face aux contraintes de temps habituelles en la matière, s’agissant tant des relations avec les titulaires de droits, les fournisseurs, les annonceurs, qu’en aval et en ce qui concerne la gestion de campagnes, événements et promotions multi-pays pouvant nécessiter la mise en place d’outils de suivi didactiques et centralisés.
Nous sommes impliqués dans la réflexion ayant trait aux nouvelles problématiques du secteur induites par les évolutions technologies, réglementaires ou contentieuses spécifiques à ce domaine d’activité (ex: secteurs réglementés, publicité comparative, droit à l’image, pratiques commerciales déloyales, données personnelles, droit applicable, etc.).
Nous avons également la pratique permettant des relations constructives avec notamment l’ARPP, la DGCCRF, la CNIL et le Parquet.
Droit du travail
Le droit du travail est une matière en constante évolution, avec des impacts parfois très forts pour l’entreprise.
Depuis 15 ans, Grégoire BRAVAIS et son équipe accompagnent au quotidien leurs clients dans tous les domaines du droit du travail en leur proposant un service de conseil, d'assistance juridique mais également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.
Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :
- Rédaction du contrat de travail :après des échanges avec l’employeur pour déterminer précisément ses besoins opérationnels, Grégoire BRAVAIS rédige les contrats de travail (CDD ou CDI), ainsi le cas échéant que les clauses spécifiques souhaitées par l’entreprise (clause de neutralité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de discrétion, clause de secret professionnel, clause de non-concurrence…)
- Aide à la gestion optimale de la durée du travail : emploi à temps partiel, mise en œuvre d’un dispositif de forfait en jours, contentieux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, dispositif de décompte de la durée du travail, relations avec la CNIL…
- Rupture du contrat de travail et contentieux en découlant : rupture conventionnelle, licenciement… Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients tout au long de la procédure de rupture du contrat de travail, en identifiant clairement les besoins du client et en évitant les écueils de la procédure.
Il rédige au besoin la trame de lettre de licenciement, aide à la mise en place de départs négociés, négocie des transactions…
En cas de contentieux, Grégoire BRAVAIS accompagne les entreprises devant le Conseil de prud’hommes. - Relations collectives : négociations et rédaction des accords d’entreprise (intéressement, participation, durée du travail, accord d’égalité homme-femme…).
- Relations avec les représentants du personnel : Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients dans leurs relations avec le Comité Social et Economique (CSE), le CHSCT, les délégués syndicaux… Il organise aussi au besoin les élections professionnelles au sein de l’entreprise.
- Portage salarial : Grégoire BRAVAIS intervient depuis des années auprès d’entreprises de portage salarial et a développé une expertise en la matière. Il accompagne et conseille les EPS dans leurs problématiques quotidiennes (Convention collective du 1er juillet 2017, durée du travail, gestion de la réserve financière…).
Article: Veille juridique: Les contentieux liés au portage salarial
Notre objectif : faire du droit du travail un atout pour l’entreprise et une source de croissance économique durable.
Droit de la sécurité sociale
Le droit de la Sécurité Sociale est une matière technique et parfois difficile à appréhender pour les
entreprises. Cette matière exige une véritable expertise, que Grégoire BRAVAIS et son équipe
peuvent vous apporter.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Accompagnement de l’entreprise lors de contrôles URSSAF, de l’engagement du contrôle jusqu’à l’éventuelle contestation du redressement opéré.
- L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultats et nous aidons les entreprises dans gestion des risques liés à la santé du salarié : aide à la réaction du document unique d’évaluation des risques, réponses aux accusations relatives aux risques psycho-sociaux, relations avec le CHSCT…
- Gestion des procédures d’inaptitude au travail, contestation des avis de reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
- Défense des employeurs dans les procédures de recherche d’une faute inexcusable.
Grégoire BRAVAIS et son équipe aident leurs clients à anticiper autant que possible les risques sociaux et pénaux en leur apportant des conseils pratiques, en tentant de trouver des solutions négociées et en gérant de façon efficace les éventuels litiges.
Droit immobilier
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Nous accompagnons nos clients (Promoteurs et collectivités territoriales) dans toutes les problématiques du droit de l’urbanisme, tant au niveau de l’obtention des autorisations d’urbanisme qu’au niveau des recours contentieux qui peuvent intervenir ensuite.
Baux commerciaux
Aux côtés des bailleurs institutionnels de boutiques et des propriétaires des centres commerciaux, nous accompagnons également un certain nombre d’enseignes nationales et internationales au stade de leur implantation et tout au long de la vie du bail commercial (clause résolutoire, révision triennale, renouvellement, éviction, contentieux relatifs aux charges, etc.).
Baux d’habitation et professionnels
Nous accompagnons nos clients, essentiellement bailleurs, dans les contentieux qu’ils peuvent avoir avec leurs locataires (clause résolutoire, renouvellement, éviction du locataire en fin de bail, etc.).
Droit de la construction
Nous assurons une mission de conseil et de contentieux pour l’élaboration des marchés de travaux, mais aussi dans le cadre des litiges qui peuvent naître entre maître d’ouvrage et intervenants à l’acte de construire (mobilisation des polices d’assurance dommages-ouvrage, responsabilités diverses, etc.).
Droit de la vente
Nous accompagnons nos clients dans le contentieux procédant du droit de la vente et en particulier dans le cadre des actions en réalisation de vente forcée, garantie des vices cachés, actions en paiement des indemnités d’immobilisation. Nous accompagnons encore les agences immobilières dans le recouvrement des commissions qui leur sont dues.
Droit de la copropriété
Nous accompagnons nos clients dans le cadre des actions relevant du droit de la copropriété. Et ce, pour la contestation de décisions d’assemblées générales, recouvrement de charges, actions afin de remise en état des parties communes, etc.
Expropriation et préemption
Nous accompagnons nos clients (autorités expropriantes et expropriés) dans le cadre du suivi de la procédure d’expropriation ou de préemption à laquelle ils peuvent être parties et, en particulier, au stade de la fixation de l’indemnité d’expropriation.
Saisies immobilières
Nous accompagnons nos clients (créanciers ou candidats à l’adjudication) dans le cadre du suivi de la procédure de saisie d’un bien immobilier.
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