La réalité juridique, commerciale et sociale, technologique et innovante, de votre entreprise ne cesse d’évoluer.
Nos activités
Il est souvent difficile d’identifier les problématiques et de maîtriser les enjeux. Dès lors, se doter d’un partenaire fort de cette polyvalence technique et opérationnelle devient capital.
Par le jeu de cette connexion d’expertises (droit commercial, corporate, IP/IT, droit du travail sous l’angle du conseil et sous l’angle stratégique de l’arme contentieuse), DMS AVOCATS assure à ses clients, investisseurs et entrepreneurs, une assistance multidisciplinaire et cohérente tant dans l’accompagnement quotidien (hotline, secrétariat, clôtures,….), que dans le cadre d’opérations complexes (restructurations, schémas d’optimisation, transmissions, protection des incorporels, contrats complexes…), et dans les situations de crise (contentieux, précontentieux, négociations).
Notre assistance auprès des directions générales, des départements juridiques et financiers d’entreprises françaises et étrangères, organismes professionnels ou étatiques, fonde le cœur de notre activité.
Contentieux
Notre équipe intervient principalement dans les domaines suivants :
Management des risques
Dans le cadre d’une démarche menée en amont des contentieux révélés, nous assistons nos clients dans la gestion et la maîtrise précontentieuse de leurs principaux risques juridiques. Dans ce cadre nous proposons des audits, guides de procédures et revues ponctuelles ciblées (droit des sociétés, contrats et chaînes de contrats, droits et actifs de propriété intellectuelle et industrielle, droit du travail et de la sécurité sociale, droit économique, etc.). Par ailleurs, nous élaborons avec nos clients les solutions et préconisations adaptées à leur entreprise afin d’anticiper et maîtriser leurs risques.
Une prise en charge et une gestion efficace de vos litiges et contentieux
Notre équipe d’avocats vous guide et vous assiste dans toutes les phases de vos litiges : du contexte précontentieux, à la défense de vos contentieux et à la résolution amiable de vos litiges. Pour cela nous vous conseillons tout au long de la procédure et en amont dans le choix de la tactique et de la procédure les plus adaptées à votre intérêt, en prenant en compte vos enjeux juridiques, financiers et stratégiques. Nous considérons qu’il est possible
de changer l’équilibre d’un dossier en intervenant en amont d’une procédure lorsqu’un problème est pré-senti. Nous considérons le précontentieux comme une phase essentielle des litiges qui ne doit jamais être négligée. C’est un investissement utile à nos clients dans l’immense majorité des cas. Il en est de même de la recherche de la preuve et des éléments de démonstration du préjudice.
Les contentieux habituellement gérés par notre équipe incluent notamment :
- Commercial
- Distribution
- Contractuel
- Litiges entre actionnaires ou associés
- Contentieux post acquisition
- Litige internationaux : compétence des juridictions et loi applicable
- Contrefaçon et autres contentieux de la propriété intellectuelle et industrielle
- Concurrence déloyale et parasitisme
- Droits à l’image
- Risque industriel
- Bail commercial
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
Nous disposons d’une pratique reconnue en matière de litiges internationaux soulevant des problématiques de droit international privé et vous assistons tant devant les juridictions étatiques qu’arbitrales ainsi que par le biais de modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.
Contact
Actualités
- DMS AVOCATS - Avocats au Barreau de Paris
- 139 boulevard Haussmann - 75008 Paris
- +33 1 53 81 50 40
