Newsletter sociale – Juillet 2022 –
La fin du plafond doublé pour les titres restaurant, la confirmation du barème MACRON, le prolongement de l'APLD et de certaines aides à l'embauche jusqu'à la fin de l'année…
- DMS Avocats
- Droit de la sécurité sociale
- Droit des affaires
- Droit du travail
- Droit immobilier
- Financement structuré
- Financement, Private Equity, M&A, Corporate
- IT/IP
- Procédure et contentieux
Newsletter sociale – Juillet 2022 –
- Publié le 1 juillet 2022 5:36 ·
La fin du plafond doublé pour les titres restaurant, la confirmation du barème MACRON, le prolongement de l'APLD et de certaines aides à l'embauche jusqu'à la fin de l'année…
Newsletter : L’exigibilité des loyers Covid, la Cour de Cassation met fin au débat !
- Publié le 1 juillet 2022 5:28 ·
Le barème MACRON est validé par la Cour de cassation
- Publié le 11 mai 2022 1:49 ·
Règlement européen sur l’intelligence artificielle : une synthèse
- Publié le 30 janvier 2022 8:21 ·
Comment et pourquoi anticiper la réglementation européenne sur l'intelligence artificielle ?
Bonne année !
- Publié le 16 janvier 2022 2:49 ·
CGV vc/ CGA : quelles conditions s’appliquent
- Publié le 15 janvier 2022 6:01 ·
« Fichage » des salariés – la RATP condamnée à une amende de 400.000€ par la CNIL
- Publié le 13 novembre 2021 5:51 ·
- DMS Avocats ·
- IT/IP ·
La RATP sanctionnée pour fichage illicite de ses agents. Le nombre d'heures de grève n'est pas un élément pertinent pour l'évaluation d'un agent.
« Indemnité inflation » de 100 € : le Gouvernement publie un Questions / Réponses
- Publié le 3 novembre 2021 11:31 ·
Comment déterminer le salaire moyen de 2000 € nets et sur quelle période? Les salariés à temps partiels ont-ils droit à la prime d'inflation? Les 100 € seront-ils proratisés? Comment les employeurs seront remboursés ? Autant de questions qui trouvent ici leurs premières réponses
LA NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE A ETE PUBLIEE LE 31 AOUT 2021. ELLE EST APPLICABLE DES LE 1ER SEPTEMBRE 2021
- Publié le 1 septembre 2021 8:54 ·
Les principales évolutions concernent le pass sanitaire (chapitre VI), imposé par la Loi du 5 août 2021.
Par ailleurs, et afin d’encourager la vaccination, le protocole sanitaire rappelle que la Loi du 5 août 2021 impose à l’employeur d’autoriser l’absence du salarié qui se rend à un rendez-vous de vaccination.
Pass sanitaire en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
- Publié le 30 août 2021 10:29 ·
Nouveau confinement, nouvelles mesures… DMS AVOCATS vous accompagne
- Publié le 2 avril 2021 4:32 ·
La Médiation : une Solution en temps de crise
- Publié le 4 janvier 2021 4:38 ·
La Médiation : Solution en Temps de Crise
- Publié le 4 janvier 2021 4:15 ·
Newsletter: Numérique & Protection des données
- Publié le 16 novembre 2020 11:39 ·
- DMS Avocats ·
- IT/IP ·
La CNIL a récemment publié* ses nouvelles lignes directrices concernant l’usage des cookies et autres traceurs, complétées par des recommandations pratiques.
Chômage partiel : un point au 10 novembre
- Publié le 12 novembre 2020 2:11 ·
Mesures du confinement 2 au 30 Oct 2020
- Publié le 30 octobre 2020 9:54 ·
: Attestations de déplacement, nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, guide CNAM à destination de l'employeur...
Mise à jour des « mesures COVID » au 19 octobre 2020
- Publié le 22 octobre 2020 9:41 ·
: Attestations de déplacement, nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, guide CNAM à destination de l'employeur...
Arrêts de travail pour garde d’enfants & pour les personnes vulnérables : tout change à compter du 1er mai
- Publié le 29 avril 2020 4:32 ·
C'est l'employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l'arrêt de travail de son salarié.
Arrêts de travail pour garde d’enfants et complément employeur
- Publié le 18 mars 2020 9:11 ·
C'est l'employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l'arrêt de travail de son salarié.
Les entreprises démunies face aux pouvoirs d’enquêtes d’entités nationales et étrangères ?
- Publié le 30 janvier 2020 2:34 ·
Quel est le pouvoir d'enquête des entités étrangères ? Charles-Edouard Desforges Avocat au Barreau de Paris, Associé en charge du pôle droit commercial et contentieux
MeilleureCopro réalise une levée de 3m€ avec DMS Avocats
- Publié le 29 décembre 2019 8:59 ·
DMS Avocats (Jérôme Werner) assiste MeilleureCopro dans sa levée de 3m€ auprès de Newfund et Nexity! Un projet très prometteur!
Veille juridique : Les contentieux liés au portage salarial
- Publié le 5 décembre 2019 10:46 ·
Ces derniers mois, plusieurs Cours d’appel ont rendu des décisions spécifiques au portage salarial.
Un point sur le portage salarial, un secteur en plein essor
- Publié le 14 mai 2019 4:59 ·
Vincent REMAZEILLES, dirigeant et fondateur du réseau de portage salarial RH SOLUTIONS, m’a fait l’amitié de m’inviter à échanger avec lui sur le plateau de l’émission BFM BUSINESS « tête à tête avec les décideurs » consacrée au portage salarial.
Réforme 2017 du Code du travail : on change tout et on recommence?
- Publié le 16 avril 2019 10:45 ·
Les ordonnances dites MACRON ont relevé le montant des indemnités légales de licenciement.L’indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
La réforme de la formation professionnelle, un outil pour l’emploi ?
- Publié le 14 janvier 2019 5:01 ·
Le Club Entrepreneurs 92 et Vallée Sud Grand Paris (VSGP) organisaient le mardi 16 avril 2019 une soirée de travail et networking en clôture de la semaine « coaching pour l’emploi »
Prime exceptionnelle de 1.000 € : comment ça marche?
- Publié le 14 septembre 2018 5:01 ·
Le Président MACRON et le Gouvernement avaient annoncé, en décembre 2018, la possibilité pour les employeurs de verser jusqu’à 1.000,00 € à chaque salarié sous la forme d’une prime totalement exonérée de charges, cotisations et impôt.
Prime exceptionnelle défiscalisée 2018
- Publié le 14 février 2018 5:06 ·
Le Gouvernement a présenté hier en Conseil des Ministres un projet de Loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales », concernant notamment l’introduction prochaine d’une prime exceptionnelle défiscalisée pour l’année 2018.
Freelances ? Experts indépendants ? Portage salarial ?
- Publié le 14 janvier 2018 5:06 ·
#Freelances ? Experts indépendants ? #Portage Salarial ? Comment avoir recours à des Compétences Externes pour s’inscrire dans un mouvement économique durable ? Maître Grégoire BRAVAIS, Avocat en Droit Social et secrétaire Général du Club Entrepreneurs 92 vous répond
Regards croisés sur le portage salarial
- Publié le 14 novembre 2017 5:07 ·
A l’occasion des universités de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH) qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Toulouse, Madame Florence JEULIN
Me Grégoire BRAVAIS & DMS AVOCATS font le point sur les Ordonnances MACRON avec la Commission RH du Parc d’affaires NOVEOS
- Publié le 23 octobre 2017 10:36 ·
Six mois après la publication des ordonnances MACRON réformant le Code du travail, un point d’étape et les premiers regards croisés sur leur impact dans la vie des entreprises…
Nouveau mode de calcul des indemnités légales de licenciement
- Publié le 21 septembre 2017 10:35 ·
Les ordonnances dites MACRON ont relevé le montant des indemnités légales de licenciement.L’indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
Les principales mesures des ordonnances « travail » du 31 août 2017
- Publié le 23 août 2017 12:55 ·
Le Gouvernement a donc présenté ce 31 août les 5 ordonnances devant réformer le Code du travail : plafonnement des indemnités prud’homales (fixation d’un plancher et d’un plafond) ; fusion des DP, CE & CHSCT au sein d’une instance unique (le CSE – Comité Social & Economique) ; élargissement des domaines de négociation ouvert aux accords d’entreprise…
Réforme de la procédure prud’homale : le Décret a été publié
- Publié le 27 décembre 2016 8:26 ·
Le Décret 2016-660 portant réforme de la procédure prud’homale a été publié le 20 mai 2016.
L’article 8 de ce Décret notamment va modifier les règles relatives à la saisine du Conseil de prud’hommes, mais également celles qui régissaient jusque-là la préparation à l’audience de conciliation.
DMS Avocats assiste Jamini dans le cadre d’une première levée de fonds
- Publié le 26 octobre 2016 7:09 ·
DMS Avocats (Jérôme Werner) assiste Jamini, griffe parisienne d’inspiration indienne, dans le cadre d’une première levée de fonds de 270k€ auprès de business angels, destinée à accélérer le développement commercial de la marque.
DMS Avocats assiste Weaving Invest et Comptoir de l’Innovation dans le cadre d’une levée de fonds de la société Oncovia
- Publié le 26 octobre 2016 6:50 ·
Le Gouvernement a donc présenté ce 31 août les 5 ordonnances devant réformer le Code du travail : plafonnement des indemnités prud’homales (fixation d’un plancher et d’un plafond) ; fusion des DP, CE & CHSCT au sein d’une instance unique (le CSE – Comité Social & Economique) ; élargissement des domaines de négociation ouvert aux accords d’entreprise…
DMS Avocats assiste Les Culottées dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds
- Publié le 26 mai 2016 7:00 ·
DMS Avocats (Jérôme Werner) assiste Les Culottées, spécialisite du sous-vêtement féminin haut de gamme, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds auprès de business angels.
Titres non cotés et PEA : formation assurée par Jérôme Werner
- Publié le 26 mars 2016 7:04 ·
DMS Avocats (Jérôme Werner) assure 5 séances de formation auprès d’une grande banque privée française sur « Les titres non cotés et le PEA ».
Loi Hamon : les décrets d’application sont parus!
- Publié le 27 janvier 2016 8:06 ·
INFORMATION DES SALARIES SUR LA REPRISE DE LEUR ENTREPRISE :
LES DECRETS D’APPLICATION RELATIFS A L’OBLIGATION D’INFORMATION TRIENNALE SONT PARUS !
DMS Avocats assiste Openairlines dans le cadre d’une levée de fonds d’1m€ auprès d’Alter Equity
- Publié le 27 mai 2015 8:03 ·
DMS Avocats assiste Openairlines dans le cadre d’une levée de fonds d’1m€ auprès d’Alter Equity
DMS Avocats accompagne Size Factory dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds
- Publié le 27 mai 2015 7:50 ·
DMS Avocats (Jérôme Werner) accompagne Size Factory, le spécialiste du vêtement grandes tailles, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 500.000 € auprès d’Alliansys et Croissance Nord Pas de Calais.
All articles loaded
No more articles to load
Contact
Actualités
- DMS AVOCATS - Avocats au Barreau de Paris
- 139 boulevard Haussmann - 75008 Paris
- +33 1 53 81 50 40