Arnold Vève
Avocat au Barreau de Paris, Associé
Pôle
Droit
Public des Affaires
Pôle
Droit Public des Affaires
Droit public des affaires
Arnold Vève exerce son activité en droit public (principalement en droit de la commande publique et de la domanialité publique), en droit des communications électroniques et en droit de la santé.
Il intervient tant dans les projets publics que privés sur la sécurisation des montages contractuels et le règlement des litiges.
Diplômé de l'Université Panthéon-Sorbonne et de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris (2004), Arnold Vève dispose d'une double expérience en cabinet d'avocats et en entreprise, dont dix années passées chez un opérateur télécom (SFR) où il a été Directeur Juridique B2B & Affaires Générales jusqu'en 2017.
Arnold Vève est également chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) depuis plusieurs années en droit du numérique.
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Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :
Rédaction du contrat de travail : après des échanges avec l’employeur pour déterminer précisément ses besoins opérationnels, Grégoire BRAVAIS rédige les contrats de travail (CDD ou CDI), ainsi le cas
échéant que les clauses spécifiques souhaitées par l’entreprise (clause de neutralité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de discrétion, clause de secret professionnel, clause de non-concurrence…)
Aide à la gestion optimale de la durée du travail : emploi à temps partiel, mise en œuvre d’un dispositif de forfait en jours, contentieux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, dispositif de décompte de la durée du travail, relations avec la CNIL…
Rupture du contrat de travail et contentieux en découlant : rupture conventionnelle, licenciement… Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients tout au long de la procédure de rupture du contrat de travail, en identifiant clairement les besoins du client et en évitant les écueils de la procédure. Il rédige au besoin la trame de lettre de licenciement, aide à la mise en place de départs négociés, négocie des transactions… En cas de contentieux, Grégoire BRAVAIS accompagne les entreprises devant le Conseil de prud’hommes.
Relations collectives : négociations et rédaction des accords d’entreprise (intéressement, participation, durée du travail, accord d’égalité homme-femme…).
Relations avec les représentants du personnel : Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients dans leurs relations avec le Comité Social et Economique (CSE), le CHSCT, les délégués syndicaux… Il organise aussi au besoin les élections professionnelles au sein de l’entreprise.
Portage salarial : Grégoire BRAVAIS intervient depuis des années auprès d’entreprises de portage salarial et a développé une expertise en la matière. Il accompagne et conseille les EPS dans leurs problématiques quotidiennes (Convention collective du 1 er juillet 2017, durée du travail, gestion de la réserve financière…).
Notre objectif : faire du droit du travail un atout pour l’entreprise et une source de croissance économique durable.
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Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :
- Accompagnement de l’entreprise lors de contrôles URSSAF, de l’engagement du contrôle
jusqu’à l’éventuelle contestation du redressement opéré. - L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultats et nous aidons les
entreprises dans gestion des risques liés à la santé du salarié : aide à la réaction du
document unique d’évaluation des risques, réponses aux accusations relatives aux risques
psycho-sociaux, relations avec le CHSCT… - Gestion des procédures d’inaptitude au travail, contestation des avis de reconnaissance des
accidents du travail ou des maladies professionnelles. - Défense des employeurs dans les procédures de recherche d’une faute inexcusable.
Grégoire BRAVAIS et son équipe aident leurs clients à anticiper autant que possible les risques sociaux et pénaux en leur apportant des conseils pratiques, en tentant de trouver des solutions négociées et en gérant de façon efficace les éventuels litiges.
