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Le Gouvernement a présenté hier en Conseil des Ministres un projet de Loi « portant mesures d’urgence économiques et sociales », concernant notamment l’introduction prochaine d’une prime exceptionnelle défiscalisée pour l’année 2018.

#Freelances ? Experts indépendants ? #Portage Salarial ? Comment avoir recours à des Compétences Externes pour s’inscrire dans un mouvement économique durable ? Maître Grégoire BRAVAIS, Avocat en Droit Social et secrétaire Général du Club Entrepreneurs 92 vous répond

A l’occasion des universités de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH) qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Toulouse, Madame Florence JEULIN

Six mois après la publication des ordonnances MACRON réformant le Code du travail, un point d’étape et les premiers regards croisés sur leur impact dans la vie des entreprises…

Les ordonnances dites MACRON ont relevé le montant des indemnités légales de licenciement.L’indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

Le Gouvernement a donc présenté ce 31 août les 5 ordonnances devant réformer le Code du travail : plafonnement des indemnités prud’homales (fixation d’un plancher et d’un plafond) ; fusion des DP, CE & CHSCT au sein d’une instance unique (le CSE – Comité Social & Economique) ; élargissement des domaines de négociation ouvert aux accords d’entreprise…

Le Décret 2016-660 portant réforme de la procédure prud’homale a été publié le 20 mai 2016.
L’article 8 de ce Décret notamment va modifier les règles relatives à la saisine du Conseil de prud’hommes, mais également celles qui régissaient jusque-là la préparation à l’audience de conciliation.

DMS Avocats (Jérôme Werner) assiste Jamini, griffe parisienne d’inspiration indienne, dans le cadre d’une première levée de fonds de 270k€ auprès de business angels, destinée à accélérer le développement commercial de la marque.

Le Gouvernement a donc présenté ce 31 août les 5 ordonnances devant réformer le Code du travail : plafonnement des indemnités prud’homales (fixation d’un plancher et d’un plafond) ; fusion des DP, CE & CHSCT au sein d’une instance unique (le CSE – Comité Social & Economique) ; élargissement des domaines de négociation ouvert aux accords d’entreprise…

DMS Avocats (Jérôme Werner) assiste Les Culottées, spécialisite du sous-vêtement féminin haut de gamme, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds auprès de business angels.

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