Indemnités de licenciement La Cour de cassation valide par deux arrêts du 11 mai 2022 le barème « Macron » de l’article L1235-3 du Code du travail La Cour de cassation, par 2 arrêts rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 & 21-15.247), a validé le barème dit « Macron » de l’article L1235-3 du Code du …
Le barème MACRON est validé par la Cour de cassation Lire la suite »
Comment et pourquoi anticiper la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle ?
CGV ou CGA – est-ce que les CGV prévalent sur les CGA ?
La RATP sanctionnée pour fichage illicite de ses agents. Le nombre d’heures de grève n’est pas un élément pertinent pour l’évaluation d’un agent.
Les principales évolutions concernent le pass sanitaire (chapitre VI), imposé par la Loi du 5 août 2021.
Par ailleurs, et afin d’encourager la vaccination, le protocole sanitaire rappelle que la Loi du 5 août 2021 impose à l’employeur d’autoriser l’absence du salarié qui se rend à un rendez-vous de vaccination.
La loi du 5 août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire » est entrée en vigueur le 9 août après contrôle du Conseil constitutionnel. Elle impose notamment la vaccination obligatoire aux salariés de certains secteurs économiques. D’autres doivent justifier dès ce 30 août d’un pass sanitaire pour accéder à leur lieu de travail. …
Pass sanitaire en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ? Lire la suite »
Nouveau confinement, nouvelles mesures… C’est l’occasion de faire un point sur les nouvelles mesures qui concernent directement les employeurs. Vous pouvez les consulter ici N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions et/ou un accompagnement. Grégoire BRAVAIS Avocat à la Cour & 01 53 81 50 02
La Médiation Conventionnelle : Une excellente solution permettant aux entreprises de conserver la pleine maitrise de leurs risques contentieux et financiers Par MM. Claude Evin et Charles-Edouard Desforges, avocats et médiateurs – Décembre 2020 La crise sanitaire que nous traversons touche de plein fouet bon nombre d’entreprises qui, aussi bien en interne que face à des …
La Médiation : une Solution en temps de crise Lire la suite »
La CNIL a récemment publié* ses nouvelles lignes directrices concernant l’usage des cookies et autres traceurs, complétées par des recommandations pratiques.
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