Vous trouverez en cliquant sur ce lien et pour information une note reprenant, au 10 novembre 2020, les principales règles du chômage partiel. Elle intègre notamment les précisions issues des deux décrets du 30 octobre 2020. Je vous en souhaite bonne réception et reste …
DMS Avocats
: Attestations de déplacement, nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, guide CNAM à destination de l’employeur…
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C’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l’arrêt de travail de son salarié.
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Quel est le pouvoir d’enquête des entités étrangères ? Charles-Edouard Desforges Avocat au Barreau de Paris, Associé en charge du pôle droit commercial et contentieux
DMS Avocats (Jérôme Werner) assiste MeilleureCopro dans sa levée de 3m€ auprès de Newfund et Nexity! Un projet très prometteur!
Ces derniers mois, plusieurs Cours d’appel ont rendu des décisions spécifiques au portage salarial.
Vincent REMAZEILLES, dirigeant et fondateur du réseau de portage salarial RH SOLUTIONS, m’a fait l’amitié de m’inviter à échanger avec lui sur le plateau de l’émission BFM BUSINESS « tête à tête avec les décideurs » consacrée au portage salarial.
Les ordonnances dites MACRON ont relevé le montant des indemnités légales de licenciement.L’indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
