DMS-AVOCATS

Grégoire Bravais


Avocat au Barreau de Paris, Associé
En charge du pôle
Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Grégoire BRAVAIS supervise le Pôle droit du travail et droit de la sécurité sociale du Cabinet.
Il accompagne des sociétés françaises et étrangères dans leurs différentes problématiques de droit du travail, qu’il s’agisse de conseils ponctuels, d’un suivi juridique régulier, d’opérations de restructuration, etc. Il intervient sur les aspects individuels (embauche, licenciement…) et collectifs (durée du travail, élections professionnelles, accords d’entreprise).
Il accompagne également ses clients en droit de la sécurité sociale, à l’occasion de contrôles URSSAF, d’accidents du travail, de signalements de risques psycho-sociaux…
Grégoire BRAVAIS intervient enfin en matière contentieuse devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou la Cour d’appel.
Avocat au Barreau de PARIS, diplômé d’un troisième cycle de «droit et pratique des relations de travail» obtenu à Lille, et d’un «Diploma of common law» obtenu à l’University College of Dublin, il travaille en français et en anglais. Il a débuté sa carrière en 2005 au sein de Cabinets intervenants exclusivement en droit du travail et de la sécurité sociale. Il a rejoint le Cabinet DMS en 2016.

Il est également secrétaire général du Club des Entrepreneurs du 92 et membre de l’Association Mouvement Economique Durable (MED).

Droit du travail

Le droit du travail est une matière en constante évolution, avec des impacts parfois très forts pour l’entreprise.
Depuis 15 ans, Grégoire BRAVAIS et son équipe accompagnent au quotidien leurs clients dans tous les domaines du droit du travail en leur proposant un service de conseil, d'assistance juridique mais également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.

Ils interviennent notamment dans les domaines suivants :
Rédaction du contrat de travail : après des échanges avec l’employeur pour déterminer précisément ses besoins opérationnels, Grégoire BRAVAIS rédige les contrats de travail (CDD ou CDI), ainsi le cas
échéant que les clauses spécifiques souhaitées par l’entreprise (clause de neutralité, clause de mobilité, clause de confidentialité, clause de discrétion, clause de secret professionnel, clause de non-concurrence…)
Aide à la gestion optimale de la durée du travail : emploi à temps partiel, mise en œuvre d’un dispositif de forfait en jours, contentieux liés aux heures supplémentaires et complémentaires, dispositif de décompte de la durée du travail, relations avec la CNIL…
Rupture du contrat de travail et contentieux en découlant : rupture conventionnelle, licenciement… Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients tout au long de la procédure de rupture du contrat de travail, en identifiant clairement les besoins du client et en évitant les écueils de la procédure. Il rédige au besoin la trame de lettre de licenciement, aide à la mise en place de départs négociés, négocie des transactions… En cas de contentieux, Grégoire BRAVAIS accompagne les entreprises devant le Conseil de prud’hommes.
Relations collectives : négociations et rédaction des accords d’entreprise (intéressement, participation, durée du travail, accord d’égalité homme-femme…).
Relations avec les représentants du personnel : Grégoire BRAVAIS accompagne ses clients dans leurs relations avec le Comité Social et Economique (CSE), le CHSCT, les délégués syndicaux… Il organise aussi au besoin les élections professionnelles au sein de l’entreprise.
Portage salarial : Grégoire BRAVAIS intervient depuis des années auprès d’entreprises de portage salarial et a développé une expertise en la matière. Il accompagne et conseille les EPS dans leurs problématiques quotidiennes (Convention collective du 1 er juillet 2017, durée du travail, gestion de la réserve financière…).
Notre objectif : faire du droit du travail un atout pour l’entreprise et une source de croissance économique durable.

Droit de la sécurité sociale

Le droit de la Sécurité Sociale est une matière technique et parfois difficile à appréhender pour les entreprises. Cette matière exige une véritable expertise, que Grégoire BRAVAIS et son équipe peuvent vous apporter.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Accompagnement de l’entreprise lors de contrôles URSSAF, de l’engagement du contrôle
    jusqu’à l’éventuelle contestation du redressement opéré.
  • L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultats et nous aidons les
    entreprises
    dans gestion des risques liés à la santé du salarié : aide à la réaction du
    document unique d’évaluation des risques, réponses aux accusations relatives aux risques
    psycho-sociaux
    , relations avec le CHSCT
  • Gestion des procédures d’inaptitude au travail, contestation des avis de reconnaissance des
    accidents du travail ou des maladies professionnelles.
  • Défense des employeurs dans les procédures de recherche d’une faute inexcusable.

Grégoire BRAVAIS et son équipe aident leurs clients à anticiper autant que possible les risques sociaux et pénaux en leur apportant des conseils pratiques, en tentant de trouver des solutions négociées et en gérant de façon efficace les éventuels litiges.

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