La réforme de la formation professionnelle, un outil pour l’emploi ?
Le Club Entrepreneurs 92 et Vallée Sud Grand Paris (VSGP) organisaient le mardi 16 avril 2019 une soirée de travail et networking en clôture de la semaine « coaching pour l’emploi ».
Maître Grégoire BRAVAIS, Avocat à la Cour, Associé du Cabinet DMS AVOCATS et Secrétaire Général du Club Entrepreneurs 92, participait à la table ronde de clôture avec différents partenaires économiques du territoire, dont la Présidente de la CPME 92 et l’association ARPEIJE.
l intervenait en particulier sur la réforme de la formation professionnelle :
A cette occasion, Maître Grégoire BRAVAIS a notamment précisé le régime des entretiens professionnels tel qu’il est prévu après cette réforme de la formation professionnelle :
- 1 entretien tous les deux ans sur les perspectives d’évolution professionnel du salarié, notamment en termes de qualification et d’emploi.
Cette périodicité peut être aménagée par accord d’entreprise ou de branche.
En outre, ces entretiens doivent aussi être proposés par l’employeur au retour de congés longue durée (congé parental, congé maternité…) même si l’échéance des deux ans n’est pas révolue. Le salarié peut refuser. Il peut aussi solliciter un tel entretien avant même son retour, pour anticiper celui-ci.
Thèmes à aborder lors de l’entretien biennal (maintien des deux premiers thèmes, ajouts de 3 autres depuis le 1er janvier 2020)
- Perspectives d’évolution professionnelles ;
- VAE
- Activation du CPF
- Abondement s du CPGF susceptibles d’être financés par l’employeur
- Conseil en évolution professionnelle
- 1 entretien tous les 6 ans pour un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
La Loi datant de mars 2014, ils se tiendront en mars 2020. Ce délai n’a pas été reculé par la réforme de la formation professionnelle.
Cet entretien des 6 ans doit permettre de vérifier que le salarié a bénéficié :
- Des entretiens biennaux ;
- D’une formation ;
- D’une évolution professionnelle ;
- D’augmentations de rémunération.
Ces critères peuvent être aménagés par accord d’entreprise.
Sanction : 3.000 € par salarié si le salarié n’a pas bénéficié des entretiens biennaux et récapitulatif et/ou d’une formation autre qu’obligatoire.
Cet événement, qui permet aux entreprises de s’inscrire dans un mouvement économique durable, a été l’occasion d’échanges professionnels nombreux et fructueux autours de la réforme de la formation professionnelle. Vous pouvez retrouver les photos de cet événement et les supports projetés à cette occasion sur le site du Le Club Entrepreneurs 92.
Grégoire BRAVAIS
Avocat associé
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