DMS-AVOCATS

Mise à jour des « mesures COVID » au 19 octobre 2020

Attestations de déplacement, nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, guide CNAM à destination de l'employeur...


Un point rapide sur les dernières publications gouvernementales liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19 et les mesures mises à la charge des entreprises.

1. Attestations dérogatoires de déplacement publiées le 17 octobre


Le couvre-feu est donc entré en vigueur samedi 17 octobre dans 8 grandes métropoles.
Fidèle à son habitude, le Gouvernement a donc publié samedi 17 dans l’après-midi les modèles d’attestations dérogatoires et d’attestations de déplacements professionnels qui, une fois remplies par l’employeur, permettront aux salariés dont les fonctions le nécessitent de se déplacer entre 21 heures et 6 heures du matin : astreinte, intervention programmée de longue date, activités nécessaires au fonctionnement de l’entreprise…
Ces attestations sont à télécharger en cliquant sur ce lien.

2.Mise à jour du protocole national au 16 octobre 2020


Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 » a été mis à jour le 16 octobre dernier. Il est téléchargeable en cliquant ici.


Les principales mesures ajoutées sont les suivantes :


  • Télétravail : il est « recommandé » (et non obligatoire, à la différence de ce qui se pratiquait pendant le confinement). Les employeurs – en particulier dans les zones soumises à couvre-feu – sont « invités » à fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
  • Horaires de présence : les employeurs sont incités à adapter les horaires de présence afin de
  • « lisser l’affluence aux heures de pointe ».
  • Respect des règles d’hygiène et de distanciation physique : « l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal ». L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. « Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.). L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements. Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions ».

L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.

3. Diffusion par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) d’un guide des « bonnes pratiques de l’employeur »


La CNAM a de son côté diffusé un guide des « bonnes pratiques pour l’employeur », qui reprend de façon simplifiée les principales mesures du protocole national de sécurité. Il est téléchargeable ici.
Sont notamment rappelées les obligations de mettre à jour le DUER, de faire respecter l’obligation de port du masque, de mettre à disposition des salariés et des clients du gel et des masques, de veiller à l’effectivité des règles de distance physique…


Je reste bien évidemment à votre disposition si vous le souhaitez pour vous assister dans la mise en œuvre de ces différentes mesures et/ou pour répondre à vos questions.
Cordialement

Grégoire BRAVAIS

Grégoire BRAVAIS

Avocat associé

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