Me Grégoire BRAVAIS & DMS AVOCATS font le point sur les Ordonnances MACRON avec la Commission RH du Parc d’affaires NOVEOS
Six mois après la publication des ordonnances MACRON réformant le Code du travail, un point d’étape et les premiers regards croisés sur leur impact dans la vie des entreprises…
Maître Grégoire BRAVAIS, Avocat associé au sein du Cabinet DMS Avocats, et Maître KALYTINSKI, tous deux membres du Club Entrepreneurs 92, animaient le 27 mars dernier à l’invitation du Parc d’affaires NOVEOS, la réunion de la commission RH des entreprises de NOVEOS.
Cette réunion était dédiée aux ordonnances MACRON.
Au menu : les règles de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE), les nouvelles règles de négociation et de conclusion des accords collectifs, les règles de sécurisation des procédures prud’homales (allègement du régime des sanctions, barème des indemnités prud’homales, modèles de lettres de licenciement), sécurisation du portage salarial, télétravail…
Cette réunion a par exemple permis de rappeler que les ordonnances MACRON avaient fixé un Calendrier de mise en place du CSE / Comité Social & Economique :
Cette réunion a également été l’occasion de traiter la refonte de la procédure d’inaptitude médicale, et de rappeler que l’employeur avait désormais l’obligation dans tous les cas d’informer et de consulter les représentants du personnel (délégués du personnel ou CSE) avant de proposer au salarié un poste de reclassement ou de l’informer de l’impossibilité dans laquelle il se trouve de lui proposer un poste de reclassement conforme aux préconisations du médecin du travail.
Près d’une dizaine de DRH participaient à cette réunion dédiée aux Ordonnances MACRON et les échanges ont été fructueux et constructifs.
Grégoire BRAVAIS
Avocat associé
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