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Droit du travail

Indemnités de licenciement La Cour de cassation valide par deux arrêts du 11 mai 2022 le barème « Macron » de l’article L1235-3 du Code du travail   La Cour de cassation, par 2 arrêts rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 & 21-15.247), a validé le barème dit « Macron » de l’article L1235-3 du Code du …

Le barème MACRON est validé par la Cour de cassation Lire la suite »

Comment déterminer le salaire moyen de 2000 € nets et sur quelle période? Les salariés à temps partiels ont-ils droit à la prime d’inflation? Les 100 € seront-ils proratisés? Comment les employeurs seront remboursés ? Autant de questions qui trouvent ici leurs premières réponses

Les principales évolutions concernent le pass sanitaire (chapitre VI), imposé par la Loi du 5 août 2021.
Par ailleurs, et afin d’encourager la vaccination, le protocole sanitaire rappelle que la Loi du 5 août 2021 impose à l’employeur d’autoriser l’absence du salarié qui se rend à un rendez-vous de vaccination.

La loi du 5 août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire » est entrée en vigueur le 9 août après contrôle du Conseil constitutionnel. Elle impose notamment la vaccination obligatoire aux salariés de certains secteurs économiques. D’autres doivent justifier dès ce 30 août d’un pass sanitaire pour accéder à leur lieu de travail.   …

Pass sanitaire en entreprise : quelles obligations pour l’employeur ? Lire la suite »

Nouveau confinement, nouvelles mesures… C’est l’occasion de faire un point sur les nouvelles mesures qui concernent directement les employeurs. Vous pouvez les consulter ici N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions et/ou un accompagnement.   Grégoire BRAVAIS Avocat à la Cour  & 01 53 81 50 02

                  Vous trouverez en cliquant sur ce lien et pour information une note reprenant, au 10 novembre 2020, les principales règles du chômage partiel.   Elle intègre notamment les précisions issues des deux décrets du 30 octobre 2020.   Je vous en souhaite bonne réception et reste …

Chômage partiel : un point au 10 novembre Lire la suite »

: Attestations de déplacement, nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, guide CNAM à destination de l’employeur…

: Attestations de déplacement, nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, guide CNAM à destination de l’employeur…

C’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l’arrêt de travail de son salarié.

C’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site ameli.fr, déclarer l’arrêt de travail de son salarié.

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