DMS-AVOCATS

Droit du travail

Les ordonnances dites MACRON ont relevé le montant des indemnités légales de licenciement.L’indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

Le Club Entrepreneurs 92 et Vallée Sud Grand Paris (VSGP) organisaient le mardi 16 avril 2019 une soirée de travail et networking en clôture de la semaine « coaching pour l’emploi »

Le Président MACRON et le Gouvernement avaient annoncé, en décembre 2018, la possibilité pour les employeurs de verser jusqu’à 1.000,00 € à chaque salarié sous la forme d’une prime totalement exonérée de charges, cotisations et impôt.

#Freelances ? Experts indépendants ? #Portage Salarial ? Comment avoir recours à des Compétences Externes pour s’inscrire dans un mouvement économique durable ? Maître Grégoire BRAVAIS, Avocat en Droit Social et secrétaire Général du Club Entrepreneurs 92 vous répond

A l’occasion des universités de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH) qui se sont tenues les 14 et 15 juin 2018 à Toulouse, Madame Florence JEULIN

Les ordonnances dites MACRON ont relevé le montant des indemnités légales de licenciement.L’indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.

Le Gouvernement a donc présenté ce 31 août les 5 ordonnances devant réformer le Code du travail : plafonnement des indemnités prud’homales (fixation d’un plancher et d’un plafond) ; fusion des DP, CE & CHSCT au sein d’une instance unique (le CSE – Comité Social & Economique) ; élargissement des domaines de négociation ouvert aux accords d’entreprise…

Le Décret 2016-660 portant réforme de la procédure prud’homale a été publié le 20 mai 2016.
L’article 8 de ce Décret notamment va modifier les règles relatives à la saisine du Conseil de prud’hommes, mais également celles qui régissaient jusque-là la préparation à l’audience de conciliation.

INFORMATION DES SALARIES SUR LA REPRISE DE LEUR ENTREPRISE :
LES DECRETS D’APPLICATION RELATIFS A L’OBLIGATION D’INFORMATION TRIENNALE SONT PARUS !

DMS Avocats (Jérôme Werner) accompagne Size Factory, le spécialiste du vêtement grandes tailles, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 500.000 € auprès d’Alliansys et Croissance Nord Pas de Calais.

Contacter Madame
Laetitia Boumeraou

Contacter Maître
Capucine Leddet

Contacter Maître
Pierre-Nicolas Amirault

Contacter Maître
Cécile Vernudachi

Contacter Maître
Amandine Jouanin

Contacter Maître
Marion Hardoin

Contacter Maître
Gwenaëlle Vivier

Contacter Maître
Segolen Mazelier

Contacter Maître
Jérôme Werner

Contacter Maître
Isabelle Setton-Bouhanna

Contacter Maître
Arnaud Duffour

Contacter Maître
Grégoire Bravais

Contacter Maître
Vincent Drago

Contacter Maître
François Duffour

Contacter Maître
Charles-Edouard Desforge