Le Décret 2016-660 portant réforme de la procédure prud’homale a été publié le 20 mai 2016.
L’article 8 de ce Décret notamment va modifier les règles relatives à la saisine du Conseil de prud’hommes, mais également celles qui régissaient jusque-là la préparation à l’audience de conciliation.
Droit du travail
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LES DECRETS D’APPLICATION RELATIFS A L’OBLIGATION D’INFORMATION TRIENNALE SONT PARUS !
DMS Avocats (Jérôme Werner) accompagne Size Factory, le spécialiste du vêtement grandes tailles, dans le cadre d’une nouvelle levée de fonds de 500.000 € auprès d’Alliansys et Croissance Nord Pas de Calais.
